Conditions Générales de Service Axiatel
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

Télécharger les CGS VOIP (PDF)

Conditions générales AXIATEL Gamme Téléphonie sur IP
Service Professionnel

Article 1 : PREAMBULE.

1. Les présentes Conditions Générales, partie intégrante des Documents Contractuels, définissent les droits et obligations des Parties concernant la fourniture par AXIATEL, dont le siège social est situé au 130-190 Boulevard de Verdun 92413 Courbevoie cedex et immatriculée sous le numéro B 523 980 795 au RCS de Nanterre, du Service et l’utilisation dudit Service par le Client, étant précisé que le Client reconnaît n'utiliser le Service qu'en relation directe avec son activité professionnelle.

2. Le Service, objet des présentes Conditions Générales, est défini et identifié au Récapitulatif de Commande. Les « Services » correspondent à tous les services de la société AXIATEL. L’utilisation du Service implique l’acceptation des Documents Contractuels relatifs audit Service. AXIATEL s’autorise à utiliser les coordonnées laissées par le Client lors de l’inscription (que l’inscription ait été complétée ou pas) afin de contacter le Client (par courrier électronique, par courrier, par téléphone...) pour l’aider à finaliser, le cas échéant, la procédure d’inscription.

Directeur de la Publication : Sacha Doliner

Article 2 : ACCEPTATION.

1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation du Récapitulatif de Commande, des présentes Conditions Générales.

2. Il est expressément reconnu par le Client que l’utilisation du Service vaut acceptation des présentes Conditions Générales et des Documents Contractuels.

3 Il est expressément reconnu que la validation du Récapitulatif de Commande par l’un quelconque des représentants du Client vaut acceptation expresse et intégrale de l’ensemble des Documents Contractuels.

4. L’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales ainsi que la validation du Récapitulatif de Commande relative au Service choisi par le Client est irrévocable dès ladite validation.

5. Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent l’ensemble des échanges intervenus entre les Parties préalablement à la validation du Récapitulatif de Commande relative au Service choisi par le Client.

Article 3 : DEFINITIONS.

1. Les termes ci-après listés auront pour les Parties les définitions suivantes :

  • AXIATEL : fournisseur du Service objet des Documents Contractuels.
  • Bénéficiaire : personne morale filiale du Client au sens des dispositions de l’article L. 233-3 du Code de Commerce, ou appartenant à un même groupe de sociétés que le Client, c’est-à-dire contrôlées effectivement par une société parente commune, au sens de l’article du code de commerce précité et bénéficiant du Service
  • Client : personne physique et/ou personne morale ayant souscrit au Service.
  • Conditions Tarifaires : prix du Service
  • Matériel : appareils téléphoniques permettant l’utilisation du Service
  • Parties : désignent collectivement AXIATEL et le Client.
  • Récapitulatif de Commande : écran récapitulant la commande du Client validé lors du processus de commande en ligne
  • Service : ensemble de prestations définies dans le Récapitulatif de Commande.

Article 4 : ENTREE EN VIGUEUR.

1. Les Documents Contractuels entrent en vigueur dès la validation du Récapitulatif de Commande par le Client, ladite validation emportant acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales.

2. De plus, l’utilisation du Service équivaut à l’acceptation des Documents Contractuels dudit Service.

3. L’entrée en vigueur du Service ne sera rendue possible qu’après inscription en ligne au Service, acceptation par la banque du Client du prélèvement sur carte bancaire, acceptation de l'inscription par AXIATEL qui sera notifiée au Client par message électronique, et dans les conditions précisées plus avant à l’article « MISE EN ŒUVRE ET UTILISATION DU SERVICE »

Article 5 : DUREE.

1. Les Documents Contractuels, sauf modifications relatives aux Conditions Tarifaires, restent valables pendant toute la durée de l’utilisation du Service.

2. A défaut de durée différente acceptée par AXIATEL, le Service et les Documents Contractuels sont conclus pour une durée indéterminée à compter de la validation du Récapitulatif de Commande par le Client quelque soit la date de mise en œuvre du Service.

3. La résiliation des Documents Contractuels et du Service pourra intervenir selon les termes prévus à l’article « RESILIATION ».

Article 6 : DOCUMENTS CONTRACTUELS.

1. Les relations contractuelles entre AXIATEL et le Client sont régies par les Documents Contractuels suivants par ordre hiérarchique décroissant :

  • Le Récapitulatif de Commande,
  • Les documents suivants visés lors de la commande et notamment :
    • La description du Service,
    • Les Conditions Tarifaires du Service,
    • Les présentes Conditions Générales.

2. En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque des Documents Contractuels ci-dessus, le document de rang supérieur prévaut.

3. Toutes les modifications qui seront, le cas échéant, apportées aux dispositions des Documents Contractuels et toutes modifications relatives aux choix du Service impliquent l’acceptation par AXIATEL de la commande validée par Le Client.

4. En cas de cessation des relations contractuelles, il appartient au Client de sauvegarder et de conserver sous sa responsabilité l’ensemble des messages, rapports statistiques et enregistrements et ce avant la date de cessation des dites relations.

Article 7 : SERVICE AXIATEL.

1. AXIATEL met à disposition le Service AXIATEL sur son site web www.axiatel.com (ainsi que d'autres sites Web qui appartiennent également à AXIATEL et sont gérés par lui).

2. Ce Service dont les spécifications techniques sont identifiées sur le site web www.axiatel.com inclut, à titre non limitatif, l’acheminement des conversations vocales téléphoniques par le protocole de communication créé pour Internet, depuis et vers un numéro attribué au Client dans les conditions définies aux présentes, couvrant la zone géographique précisée lors du processus de commande, un temps de communications inclus dans le forfait ou un temps illimité (selon l’option et les conditions tarifaires choisies lors du processus de commande et dans les limites définies aux présentes), depuis la connexion Internet du Client, une interface en ligne , la personnalisation du service et, selon l’option choisie, la mise à disposition du Matériel par AXIATEL, tels que ledit Matériel est défini au Récapitulatif de Commande du Client.

3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation du Récapitulatif de Commande de toute information concernant le Service et l’ensemble des éléments le composant, comme par exemple, des exigences techniques préalablement requises le concernant, pour permettre la mise en œuvre et l’utilisation du Service.

4. A cette occasion, le Client a pu prendre la mesure de l’ensemble du Service et de ses composants et vérifier que ledit Service correspond à ses besoins, sans qu’aucune responsabilité d’AXIATEL ne puisse être recherchée dans l’hypothèse où le Client ferait état d’une inadéquation du Service choisi par lui sous ses seuls contrôle, direction et responsabilité avec ses besoins.

5. Il est expressément reconnu par le Client que chacun des Services auxquels il souscrit sont indépendants les uns des autres, de sorte qu’il ne puisse faire état d’une quelconque indivisibilité entre l’ensemble des Services, chacun desdits Services étant régi par des Conditions Générales spécifiques.

6. Le Client, assume seul la responsabilité de l’utilisation du Service étant précisé qu’AXIATEL ne pourra voir sa responsabilité pénale ou civile engagée à raison de l’utilisation du Service et ce conformément aux dispositions du Code des Postes et des Communications Electroniques et de la réglementation en vigueur.

7. Après avoir pris connaissance des Documents Contractuels, Le Client procède à la validation de sa commande qu’il peut éditer et/ou sauvegarder.

Article 8 : MISE EN ŒUVRE ET UTILISATION DU SERVICE.

1. Le Service est mis en œuvre dans les conditions de l’article « Entrée en vigueur », après acceptation de l'inscription par AXIATEL.

2. Le Client est considéré comme unique responsable du contenu des transmissions (sms, mails...) faites via le Service.

3. AXIATEL ne peut être tenu comme responsable des contenus transférés via son Service. Cette dernière agit comme moyen de transmission d’une information.

4. le Client s’engage à utiliser le service de façon loyale et raisonnable. Il s’engage à ne pas en faire une utilisation frauduleuse. En particulier, le Client reconnait avoir été informé de ce que le Service ne pourra en aucun cas être utilisé pour les activités de centre d’appels ou de télémarketing. AXIATEL se réserve le droit de transmettre un dossier aux services et autorités compétents dans le cas d’une utilisation frauduleuse ou illégale du Service, et d’en limiter ou d’en suspendre l’utilisation par le Client en cas de suspicion de fraude. Une telle suspicion sera notamment justifiée lorsque plus de 149 numéros différents auront été appelés d’une même ligne sur un même mois ou lorsqu’un ou plusieurs appels auront duré plus de 120 minutes. En pareil cas, AXIATEL se réserve alternativement ou cumulativement le droit de facturer les appels passés au-delà de ces limites, peu important le type de forfait choisi par le Client. Enfin, le Client ne pourra émettre plus de deux appels simultanément sur une même ligne téléphonique.

5. La distribution de publicités par sms ou appels téléphoniques non sollicitées par leur destinataire est interdite et/ou réglementée. Le Client reste seul responsable de la violation de la réglementation en vigueur à ce titre. AXIATEL se réserve le droit d’utiliser tous les recours juridiques possibles pour empêcher la distribution et la réception de publicités par sms ou appels téléphoniques non sollicitées.

6. Le Client via le Service peut entrer en correspondance avec, ou participer à des promotions de publicitaires qui présentent leurs produits et services. Pour toute activité ou promotion, y compris la livraison et le paiement des biens et des services, et toute autre transmission ou action effectuée entre le Client et les tiers, AXIATEL ne peut voir engager sa responsabilité.

7. Livraison, fonctionnement et retour du Matériel : lorsque le service inclut la mise à disposition du Matériel par AXIATEL, celle-ci est effectuée moyennant le versement d’une caution (non productive d’intérêt pour AXIATEL) dont le montant est précisé au Récapitulatif de Commande du Client. L’expédition du Matériel sera effectuée à l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors du processus de commande dans les 48 heures (jours ouvrés) suivant l’acceptation de l'inscription par AXIATEL telle qu’indiquée à l’article « ENTREE EN VIGUEUR » sous réserve de disponibilité du matériel commandé. Il est ici précisé que l’adresse de livraison doit obligatoirement être située en France métropolitaine (frais de livraison de 32€ pour la Corse). Le Matériel est mis à la disposition du Client mais demeure l’entière propriété d’AXIATEL. Par conséquent, le Client s’interdit tout acte de disposition, et s’engage à restituer le Matériel à AXIATEL dans les conditions spécifiées à l’article « RESILIATION » des présentes, en cas de fin des Documents Contractuels et du Service. Le Client exerce enfin sur le Matériel les obligations inhérentes à la qualité de gardien de la chose à partir de la livraison et jusqu’à sa reprise en charge par AXIATEL. En cas de dysfonctionnement du Matériel le Client contacte le service client d’AXIATEL qui effectuera les tests requis. Le cas échéant, un bon de retour sera adressé au Client et le Matériel sera remplacé, les frais de retour du Matériel défaillant demeurant cependant à la charge du Client. Le matériel est garanti par le constructeur selon ses dispositions pour une période de deux ans à compter de la date de commande dudit matériel.

8. Axiatel met en oeuvre divers dispositifs visant à protéger ses Clients des risques d'usage frauduleux du Service. Dans ce cadre, Axiatel pourra être amené à limiter voire suspendre de manière temporaire le fonctionnement du Service suite à une utilisation suspicieuse, frauduleuse ou abusive du Service.

9. Axiatel ne peut être tenu responsable de tout dommage, ni fournir de support technique, pour tout matériel qui n'a pas été mis à disposition par Axiatel lui-même (y compris les softphones).

10. Le changement du numéro du Service est payant et sera facturé au Client 30€ HT.

11. Axiatel peut exiger que le client fournisse des documents permettant de justifier son identité (copie de pièce d'identité ou passeport, Kbis, copie de carte bancaire...). Axiatel se réserve le droit d'interrompre, de manière temporaire ou permanente la disponibilité du service.

12. Axiatel se réserve le droit de suspendre le service du client lorsque celui-ci atteint pour un mois donné un montant hors-forfait de 50€. Le service sera immédiatement rétabli lorsque ce montant hors forfait sera réglé par le client.

Article 9 : DISPONIBILITE DU SERVICE.

1. Il est reconnu par le Client qu’AXIATEL ne peut assurer une disponibilité continue sans interruption du Service compte tenu des caractéristiques de ce dernier et des moyens de Communications Electroniques/Télécoms qu’il nécessite, l’accessibilité audit Service ne dépendant nullement de la seule responsabilité, notamment technique, d’AXIATEL. En particulier, le Client reconnaît être informé des difficultés liées à la bande passante de sa connexion Internet lorsque plusieurs lignes utilisent le Service, lesdites difficultés éventuelles dépendant de la connexion Internet et donc du fournisseur d’accès internet du Client.

2. Le Client reconnaît avoir été informé de l’existence de solutions de secours mises en œuvre par AXIATEL permettant cependant de lui assurer la meilleure disponibilité du Service et en tout état de cause des équipements placés sous la responsabilité d’AXIATEL.

3. AXIATEL se réserve le droit, de manière limitée et temporaire, de suspendre la disponibilité du Service pour des raisons de maintenance. Dans ce cas, AXIATEL en informera le Client par message électronique en respectant un préavis de 8 jours, la durée de la suspension ne pouvant excéder la durée des opérations de maintenance.

4. Le Client vérifiera auprès de son FAI que ce dernier ne bloque pas les appels VoIP. Dans le cas où les appels VoIP ne sont pas autorisés par le FAI du Client (on dit également que la connexion est "bridée" par le FAI), AXIATEL ne pourra être tenu pour responsable du non fonctionnement du service ou des frais supplémentaires appliqués par le FAI.

Article 10 : INTERFACE CLIENT et STOCKAGE DES MESSAGES.

1. Pendant la durée des relations entre les Parties, AXIATEL met à la disposition du Client une interface et un compte extranet accessible par login et password choisis par le Client lors de sa commande.

2. Le Client s’engage à consulter cette interface et ce compte régulièrement dans lesquels figurent les factures émises par AXIATEL. Les informations et données figurant sur le compte du Client et conservées par AXIATEL font preuve entre les Parties.

3. Il appartient au Client de vérifier sa messagerie téléphonique mise à disposition, le cas échéant, sur son interface.
Le Client reconnaît qu’AXIATEL n'est aucunement responsable de la suppression ou d'une défaillance de stockage de tout message et/ou autre communication ou donnée conservées ou transmises par le Service.

Article 11 : CONDITIONS FINANCIERES.

1. Le Client s’engage à payer à AXIATEL les prix visés aux Conditions Tarifaires. Ces prix s’entendent hors taxes.

2. Les factures émises par AXIATEL sont disponibles via le compte du Client et sont émises mensuellement à compter de l’acceptation par AXIATEL de la validation de la Commande par le Client, à l’exception des engagements annuels pour lesquels une facture annuelle est émise pour le forfait et mensuellement pour les transmissions hors forfait. La première facture correspond au forfait choisi par le Client (un prorata pourra être calculé), les factures suivantes étant équivalentes au forfait choisi et aux transmissions hors forfait (en réception, émission ou pour l’international et/ou les numéros spéciaux, et les renvois des appels).

3. Les factures sont payables par prélèvement automatique au jour de leur date d’émission.

4. En cas de défaut ou retard, total ou partiel, de paiement à l'échéance mentionnée sur les factures d'AXIATEL, le Client encourt de plein droit un intérêt moratoire égal à trois fois le taux d'intérêt légal, sans préjudice du droit d'AXIATEL de limiter, et/ou suspendre la disponibilité et l’utilisation du Service jusqu’à paiement complet des sommes dues, ou de résilier les Documents Contractuels dans les conditions fixées à l’article « RESILIATION »

5. Le Client s’interdit de modifier et/ou de retarder les termes de paiement figurant sur les factures d’AXIATEL.

6. AXIATEL se réserve le droit de modifier les prix ou d'instaurer de nouveaux frais concernant l'accès au Service ou son utilisation. Toutes les modifications seront affichées par AXIATEL sur le site web www.axiatel.com et le Client s'engage à consulter régulièrement ces informations tarifaires afin d'être informé de telles modifications. A défaut d’acceptation de ces nouveaux tarifs par le Client, les anciens tarifs resteront applicables.

7. Le Client garde à sa charge les frais bancaires liés au mode de paiement et à ses conséquences en cas de non crédit/non provision/rejet de prélèvement sur le compte du Client.

8. En fonction du forfait choisi par le Client, ce dernier bénéficie mensuellement d'options incluses dans le dit forfait

9. Le Client dispose de la faculté de visualiser le solde actuel de son compte et de ses unités, ainsi que les détails de facturation et les frais cumulés, après s'être identifié sur le site web www.AXIATEL.com

10. Le Client s'engage, à promptement notifier, auprès de AXIATEL un changement de numéro de compte, de date d'expiration de la carte désignée, d'adresse de facturation ; et plus généralement toutes modifications au regard de son inscription initiale et de la souscription au Service.

11. Tout changement de forfait implique la validation d’une nouvelle commande acceptée par AXIATEL.

12. En cas d’essai à titre gratuit et d’absence de renonciation par le Client les Documents Contractuels entrent en vigueur à la date d’acceptation de la commande par AXIATEL et la première facture est émise le premier jour suivant l’expiration de la période d’essai.

13. Il est précisé que les offres promotionnelles d'AXIATEL ne s'appliquent que pour la durée initiale choisie par le Client, le tarif applicable au delà de cette période étant celui hors promotion à la date de souscription du Service.

14. En cas de contestation d’une facture par le Client, celui-ci s’engage à adresser sa contestation à AXIATEL dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Passé ce délai, la facture sera réputée avoir été acceptée par le Client.

15. En cas de rejet du prélèvement par l'établissement bancaire du Client, des frais de rejet d'un montant de 20 euro seront facturés au Client.

Article 12 : AFFECTATION DE NUMERO.

1. Le Client reconnaît que le numéro permettant l'utilisation du Service qui lui est affecté ne lui appartient pas et que ledit numéro en cas de cessation des relations contractuelles pourra être affecté à un autre client sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit. Il s’interdit donc de le céder, ou d’en disposer autrement.

2. Lorsque le numéro demandé est un numéro étranger, un délai de 7 jours ouvrés peut être nécessaire pour l’attribution.

Article 13 : RESPONSABILITE.

1. Il est expressément convenu entre les Parties, qu’AXIATEL exécutera les obligations contractuelles à sa charge conformément aux dispositions des Documents Contractuels, dans le cadre d'une obligation de moyens, aux usages et réglementations de sa profession et aux règles de l'art.

2. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties venait à être engagée, il est convenu entre elles que seuls les dommages directs donnent lieu à réparation et que constituent des dommages indirects ne donnant pas droit à réparation, notamment les pertes de bénéfice, pertes de chiffre d’affaires, frais financiers, destruction de données, atteinte à l’image de marque...

3. De plus, il est convenu entre les Parties que le droit à réparation de chacune des Parties est limité toutes sommes confondues au montant des sommes payées par le Client pendant les douze derniers mois précédent le fait générateur ayant permis d’engager la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties.

4. Il est expressément convenu entre les Parties que toute condamnation prononcée par toute juridiction et/ou autorité à raison de l’utilisation du Service et de son contenu par le Client reste à la charge exclusive de ce dernier.

5. Dans le cas où le Client n’est pas le Bénéficiaire du Service, le Client demeure néanmoins seul responsable de l’exécution des obligations issues des Documents Contractuels, à l’égard d’AXIATEL, en particulier (mais pas seulement) s’agissant des obligations de paiement.

6. AVERTISSEMENT : NUMEROS D’URGENCE - AXIATEL ne peut garantir le bon fonctionnement du Service avec les systèmes locaux de gestion des numéros d’urgence (ambulances, police, pompiers...), en particulier lorsque le Matériel est utilisé hors du territoire français. Il est donc recommandé au Client de conserver au moins une ligne téléphonique analogique ou mobile afin de pouvoir passer ces appels d’urgence. Le Client s’engage à informer son et ses Bénéficiaire(s) de la présente clause.

Article 14 : LICENCE.

1. AXIATEL accorde et consent au Client (et au Bénéficiaire lorsque celui-ci n’est pas le Client) pendant toute la durée des Documents Contractuels un droit d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du Service en fonction des conditions choisies par le Client lors de la validation du Récapitulatif de Commande.

2. Tous les programmes, services, processus, designs, logiciels, technologies, marques commerciales, noms de commerces, inventions et matériaux et le Matériel qui composent le Service sont l'entière propriété d’AXIATEL.

3. Le Client s'interdit de louer, donner en sous licence ou de concéder de quelconques droits sur le Service à titre onéreux, gratuit, définitif ou temporaire. Il est cependant autorisé à déléguer l’utilisation du Service à un ou plusieurs Bénéficiaire(s), sous les réserves et conditions prévues aux présentes. En particulier, le Client s’engage, en cas de refacturation de l’utilisation du Service par le Client à son ou ses Bénéficiaire(s), à ne pas facturer un prix supérieur à celui payé par le Client au titre des Documents Contractuels.

Article 15 : RESILIATION.

15A- RESILIATION A TOUT MOMENT

1. Les Documents Contractuels étant conclus pour une durée indéterminée, ils peuvent être résilié par l’une ou l’autre des Parties à tout moment, moyennant le respect d’un délai de préavis d’un mois civil plein outre la fin du mois au cours de laquelle la résiliation est notifiée. La notification se fait par le biais du Formulaire de résiliation qui se trouve dans l'interface client dans la rubrique 'Modifier mon profil'.
Selon la période au cours de laquelle la résiliation intervient, les frais de résiliation seront les suivants :


Frais de résiliation :


  • De 0 à 6 mois révolus : 29 € HT par ligne résiliée.
  • De 6 à 12 mois révolus : 19 € HT par ligne résiliée.
  • Au-delà de 12 mois : 4 € HT par ligne résiliée

Une somme sera également retenue sur la caution versée. Cette somme dépend du matériel commandé ainsi que de la période à laquelle la résiliation intervient.


Si le Client a commandé un adaptateur téléphonique :


  • De 0 à 6 mois révolus : conservation sur la caution versée d'une somme de 25 € TTC pour la mise à disposition du Matériel.
  • De 6 à 12 mois révolus : conservation sur la caution versée d'une somme de 15 € TTC pour la mise à disposition du Matériel.
  • Au-delà de 12 mois : la caution sera intégralement restituée.

Si le Client a commandé un Siemens Gigaset A200 :


  • De 0 à 6 mois révolus : conservation sur la caution versée d'une somme de 40 € TTC pour la mise à disposition du Matériel.
  • De 6 à 12 mois révolus : conservation sur la caution versée d'une somme de 25 € TTC pour la mise à disposition du Matériel.
  • Au-delà de 12 mois : la caution sera intégralement restituée.

Si le Client a commandé un Cisco SPA 303 :


  • De 0 à 6 mois révolus : conservation sur la caution versée d'une somme de 45 € TTC pour la mise à disposition du Matériel.
  • De 6 à 12 mois révolus : conservation sur la caution versée d'une somme de 30 € TTC pour la mise à disposition du Matériel.
  • Au-delà de 12 mois : la caution sera intégralement restituée.

2. Lorsque plusieurs lignes sont résiliées, le calcul des frais de résiliation se fera sur la base de la date de ligne la plus ancienne.

3. En cas de résiliation, le Client s’engage à retourner à ses frais le Matériel à AXIATEL sous un délai de 15 jours à compter de la date de résiliation. A défaut, AXIATEL conservera la somme versée à titre de caution, qui lui sera acquise.

15B- RESILIATION POUR MANQUEMENT DES PARTIES

1. En cas de manquement par AXIATEL à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, le Client pourra, trente (30) jours calendaires après avoir mis AXIATEL en demeure d’exécuter ses obligations par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, faire valoir en justice la résiliation des Documents Contractuels, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. Par ailleurs, si dans les trente (30) jours calendaires suivant la période précitée, le Client n'a pas mis en œuvre la procédure amiable et/ou n'a pas saisie la juridiction compétente, il est réputé avoir renoncé à sa réclamation et à son action, par dérogation aux dispositions de l'article « Non renonciation » des présentes.

2. En cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, AXIATEL pourra, trente (30) jours calendaires après avoir mis le Client en demeure d’exécuter ses obligations par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, résilier de plein droit les Documents Contractuels, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.

3. En cas de mise en jeu de la présente clause pour faute du Client, celui-ci devra payer à AXIATEL l’ensemble des Prestations réalisées et/ou utilisées à la date de la résiliation, nonobstant le droit pour AXIATEL de demander l'indemnisation de son préjudice. En outre, AXIATEL est autorisée en pareil cas à :

  • Appliquer les frais de résiliation prévus à l’article 15A-2 ;
  • Limiter l’utilisation du Service, après le premier incident de paiement et jusqu’à complet paiement ;
  • Suspendre l’utilisation du Service, après le premier incident de paiement et jusqu’à complet paiement ;
  • Retenir l’intégralité du montant de la caution versée lors de la mise à disposition du Matériel, à titre de clause pénale, nonobstant la possibilité de solliciter des dommages et intérêts à hauteur du préjudice effectivement subi ;
  • Se régler par compensation entre la caution versée lors de la mise à disposition du Matériel et les sommes impayées par le Client.

Le formulaire de désinscription disponible dans l'espace client devra obligatoirement être rempli afin que la procédure de résiliation soit mise en oeuvre. Si le Service du Client est toujours en période d'essai, l'annulation de sa période d'essai sera immédiate. Si le Service du Client n'est plus en période d'essai, le service résiliation prendra contact avec le Client afin de planifier une date de résiliation (dans le respect de l'alinea 1). Aucune résiliation de Service ne pourra se faire sans la prise de contact préalable avec le service résiliation pour validation et planification de la résiliation du Service.

Article 16 : ASSURANCE.

1. Les Parties, chacune pour leurs activités respectives, déclarent être assurées auprès d'une compagnie d'assurances, notoirement solvable, établie sur le territoire français.

Article 17 : FORCE MAJEURE.

1. Les Parties conviennent que dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution de leurs obligations réciproques.

2. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à un (1) mois, les Documents Contractuels seront résiliés de plein droit, et sans droit à indemnité de quelque nature que ce soit pour chacune des Parties.

3. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par les cours et tribunaux français.

4. En tout état de cause, les Parties s'engagent à s'efforcer, en fonction des cas de force majeure, de diminuer l'impact desdits cas de force majeure sur le déroulement et sur l'exécution des Documents Contractuels et se tiendront informées mutuellement des actions mises en œuvre.

Article 18 : MARQUE.

1. Le Client s'engage à ne pas utiliser, porter atteinte, ni faire référence aux dénominations sociales ou aux marques et logos d'AXIATEL sans son autorisation préalable, expresse et écrite.

2. Le Client autorise AXIATEL à faire état de sa dénomination sociale à titre de référence commerciale pendant la durée des Documents Contractuels.

Article 19 : INDEPENDANCE DES PARTIES.

1. Les Documents Contractuels sont convenus entre Parties indépendantes. Aucune de leurs dispositions ne peut être interprétées comme donnant à l'une quelconque des Parties pouvoir ou mandat pour agir au nom de l'autre Partie ou comme constituant une quelconque association ou société entre les Parties.

Article 20 : SOUS-TRAITANCE.

1. AXIATEL dispose de la faculté de sous-traiter tout ou partie de ses prestations nécessaires à la fourniture du Service. En cas de sous-traitance, AXIATEL reste tenu envers le Client du non respect de ses obligations par le sous-traitant.

2. Axiatel pourra mettre en avant sur son site internet, via des emails, sa force de vente ou tout autre support des offres de partenaires. Le Client en contractant avec le partenaire devient client dudit partenaire. Axiatel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dysfonctionnements du service du partenaire, des éventuels problèmes de facturation rencontrés ou tout autre problème lié au Service dudit partenaire.

Article 21 : CONFIDENTIALITE.

1. Les dispositions des Documents Contractuels sont confidentielles.

2. Chacune des Parties s'engage à assurer le même niveau de protection et de confidentialité aux documents, écrits et donnés de l'autre Partie qu'à ses propres documents, écrits et données.

3. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux documents, écrits et données du domaine public et/ou déclarés par l'une des Parties comme non confidentiels.

4. Le Client reconnait être informé du défaut de sécurité et de confidentialité du réseau Internet par lequel transiteront les informations transmises lors de l’utilisation du service. Par conséquent, les informations confidentielles qu’il communique en utilisant le Service transitent à ses risques et périls, sans que la responsabilité d’AXIATEL ne puisse être recherchée à ce titre.

Article 22 : CESSION.

1. Les Documents Contractuels ne pourront faire l'objet d'une cession totale ou partielle par chacune des Parties sans l'accord de l'autre.

Article 23 : INTERPRETATION.

1. Les dispositions des Documents Contractuels s'interprètent les unes par rapport aux autres et dans l'intérêt des Parties.

Article 24 : TITRES ET CLAUSES

1. En cas de difficulté d'interprétation de l'un quelconque des titres des clauses et/ou d'un des titres et de l'une des clauses s'y rapportant, les Parties conviennent de déclarer les titres inexistants.

Article 25 : INTEGRALITE.

1. Les dispositions des Documents Contractuels expriment l'intégralité des obligations respectives des Parties.

2. Aucune autre obligation ne pourra s'inférer des Documents Contractuels à défaut d'avenant convenu entre les représentants habilités de chacune des Parties.

Article 26 : VALIDITE.

1. Les Parties conviennent expressément que dans l'hypothèse où à la suite d'une décision de justice définitive, d'une modification légale ou réglementaire, une des dispositions des Documents Contractuels serait déclarée nulle ou inapplicable, cette situation n'affectera pas les autres dispositions des Documents Contractuels.

2. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent de se réunir pour analyser l'impact de cette situation au regard de leurs obligations respectives et de l'objet des Documents Contractuels afin de poursuivre leurs relations.

Article 27 : NON RENONCIATION.

1. Les Parties conviennent expressément que le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement contractuel ne signifie pas renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir.

Article 28 : LANGUE.

1. Les Parties conviennent expressément que la langue régissant les Documents Contractuels est la langue française.

Article 29 : LOI.

1. Les Documents Contractuels dans leur intégralité sont régis par la Loi française.

Article 30 : EVOLUTION LEGALE.

1. Le Client est informé que le Service est susceptible de faire l’objet de modifications et d’évolutions, y compris tarifaires, en cas d’évolutions légales et réglementaires intervenant pendant la durée des Documents Contractuels. Ces évolutions s’appliqueront au Service dans les conditions visées auxdites évolutions.

Article 31 : INFORMATIQUE ET LIBERTES.

1. Il appartient au Client sous son entière responsabilité de respecter la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » de 4 janvier 1978 et ses évolutions, lors de l’utilisation du Service, la responsabilité d’AXIATEL ne pouvant être recherchée à ce titre.

2. Les données personnelles du Client sont utilisées au titre de son inscription et pour bénéficier du Service, pour le contacter et pour l’informer des offres et services de la société AXIATEL et de ses partenaires et ce conformément à la réglementation en vigueur.

3. En s'inscrivant au Service, le Client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales et peut entraîner la suspension et/ou la résiliation du Service.

4. Conformément à la loi « informatique et libertés », la collecte et le traitement des informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

5. AXIATEL est le seul détenteur des informations concernant le Client. Seul AXIATEL et ses partenaires peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont choisis par AXIATEL et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

6. Conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client personne physique ou toute personne physique agissant pour le compte du Client personne morale, dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé, sur justification d'identité par courrier à l'adresse : Axiatel, 130-190 Boulevard de Verdun 92413 Courbevoie

Article 32 : IMPREVISION.

1. En cas de modification, pendant la durée de Documents Contractuels, des circonstances économiques par rapport aux circonstances lors de l’activation du Service, indépendamment de l’intervention des Parties et outre les cas de Force Majeure, les Parties conviennent que le Service pourra être temporairement suspendu, les Parties s’engageant à se rencontrer pour prendre en compte ces nouvelles circonstances et à étudier leurs conséquences au regard du Service et de la poursuite de son utilisation.

Article 33: DOMICILIATION.

1. Les Parties élisent domicile à leur siège social respectif. Chacune des Parties, en cas de changement de siège social, s'engage à prévenir l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins un (1) mois avant la date effective du changement.

Article 34 : PREUVE ET NOTIFICATION.

1. Les notifications effectuées par AXIATEL le seront par email ou par affichage via le site Web www.axiatel.com ou sur le compte du Client ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception sur support papier.

2. Les notifications effectuées par le Client doivent être délivrées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception sur support papier au siège social d’AXIATEL.

3. Les Parties conviennent expressément que les documents sur support électronique et/ou numérique ainsi que les informations et données conservées par AXIATEL destinées au Client et accessibles sur son compte sur le site web www.axiatel.com feront preuve entre elles.

Article 35 : PROCEDURE AMIABLE.

1. En cas de difficultés d'exécution et/ou d'interprétation des Documents Contractuels et préalablement à la saisine des juridictions compétentes, les Parties conviennent de tenter de se rapprocher en désignant chacune d'elle un de leur membre de niveau « direction générale »..

2. Les représentants des Parties devront se réunir à l'initiative de la Partie la plus diligente et au plus tard, à défaut de meilleur accord, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la demande de réunion.

3. Dans ce cadre, ces représentants établiront un ordre du jour de cette réunion, et le cas échéant des réunions suivantes, permettant de mettre fin à leur différend.

4. En cas d'accord, les Parties signeront un protocole d'accord confidentiel et/ou un avenant aux Documents Contractuels.

5. En cas d'absence d'accord entre les Parties, chacune d'elle retrouvera son entière liberté d'action.

Article 36 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE.

1. En cas de difficulté d'exécution et/ou d'interprétation des Documents Contractuels et après échec de la procédure amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie y compris pour les procédures d'urgence, conservatoire, en référé ou sur requête.

Article 37 : PORTABILITE.

1. Le client déclare être informé que la portabilité d'une ou plusieurs de ses lignes téléphoniques entraîne l'arrêt des services associés initialement à la ou les ligne(s) portée(s). En cas d'arrêt des services, Axiatel ne pourra être tenu pour responsable.

2. Toute annulation de portabilité de la part du client sera facturée à partir du moment où la portabilité a été acceptée par l'opérateur et que le client a reçu une date provisoire de portabilité. En cas d'annulation, l'indemnité due sera égale à 100% des frais réels de portabilité, y compris dans le cas d'une portabilité offerte à titre promotionnel.

Tous nos prix s'entendent hors taxes.

Axiatel.com en quelques mots :

Qui sommes nous ? : Notre Histoire, les Managers, les Chiffres...

La presse en parle : Des articles récents sur Axiatel.com

Témoignages : Nos clients vous font découvrir nos services

Partenaires :
Associazione Italiana Commercio Elettronico
Fédération e-commerce et vente à distance
CroissancePlus
Ils nous font confiance :
Ils nous font confiance :
Récompenses :
Récompense Trophée Argent Chef d'Entreprise Magazine pour Axiatel

Trophées Chef d'Entreprise Magazine 2009 et 2012

Sélection Favor’i du Jury 2011 Meilleur Espoir E-commerce

Sélection Favor’i du Jury 2011 Meilleur Espoir E-commerce

  • Paiement en ligne
  • Nos moyens de paiement
  • Site sécurisé
  • Site sécurisé
Axiatel.com

La solution de Téléphonie VoIP (Voice over Internet Protocol), ou encore Téléphonie sur IP, d’Axiatel est une solution de téléphonie par internet (ToIP) qui permet de disposer d’une ligne de téléphone fixe ou de plusieurs lignes fixes et profiter des avantages d'une solution complète, efficace et économique, pour les besoins de communications professionnelles de votre entreprise. Vous gérez vos communications téléphoniques vers les fixes et les mobiles et vers l’international de vos différentes lignes en toute simplicité via un extranet de gestion en ligne, vous paramétrez facilement vos lignes (affectation, renvoi d’appels, standard, statistiques d’appels, ...etc.). Vous gagnez en productivité tout en réalisant des économies.

Avec le service de téléphonie d’entreprise en VoIP d’Axiatel permet d’obtenir un numéro de téléphone fixe (ou plusieurs numéros fixes) sans aucune formalité administrative comme c’est le cas lors de l’ouverture d’une ligne classique et sans avoir à subir un temps d’attente. Axiatel vous simplifie l’obtention d’un ou plusieurs numéros de téléphones en VoIP pour les besoins de votre entreprise : l’inscription se fait en ligne en 5 minutes et l’installation de vos postes se fait très facilement en moins de 5 minutes. De plus, vous avez la possibilité de garder votre numéro de téléphone actuel (ou plusieurs numéros) GRATUITEMENT grâce à la portabilité du numéro offerte par Axiatel.

Profitez enfin de la solution de Téléphonie sur IP d’Axiatel pour les entreprises : profitez d’appels illimités vers les téléphones fixes et les mobiles 7j/7 et 24h/24 et des prix deux fois moins cher que ce que vous payez actuellement, en plus d’une panoplie de fonctionnalités adaptées à vos besoins de communications téléphoniques : de votre service client, de votre service commercial, de vos différents collaborateurs et de votre entreprise en général. En souscrivant à la téléphonie sur IP vous bénéficiez d’une souplesse de choix d’une ou plusieurs lignes téléphoniques fixes, d’une personnalisation de chaque ligne de téléphonie sur IP (sonnerie, renvoi ...), vous pilotez l’ensemble des lignes depuis un seul extranet et vous réalisez des économies de temps et d’argent.

La téléphonie d’entreprise est un outil de communication indispensable. Qu’il s’agisse de la téléphonie fixe ou de téléphonie mobile, les entreprises devront s’équiper pour répondre aux besoins de communication de leurs différents services. Pour répondre à ces besoins, Axiatel a lancé une solution de téléphonie d’entreprise, une solution de téléphonie fixe sur IP, qui permet de profitez d’appels illimités vers les fixes de plus de 70 destinations dans le monde, une grande variété de fonctionnalités avancées (choix de lignes de 1 à 99, présentation de numéro, messagerie vocale, gestion des sonneries, transfert et renvoi d’appels, restriction d’appels, conférence à 3 ...) avec un accès aux statistiques et aux détails de chaque ligne téléphonique.

La téléphonie fixe d’Axiatel est une solution de téléphonie fixe sur IP, qu’est une solution de téléphonie numérique utilisant la technologie internet pour passer les appels que l’on oppose à la téléphonie fixe traditionnelle en RTC (téléphonie analogique). La téléphonie fixe sur IP d’Axiatel est la solution qui vous permet d’optimiser l’infrastructure télécom de votre entreprise, de réduire vos coûts et de maitriser vos budgets de télécommunications tout en bénéficiant d’appels téléphoniques illimités vers les fixes de plus de 70 destinations, d’une offre évolutive et flexible qui permet d’installer de 1 à 99 postes, de garder vos anciens numéros de téléphones SANS garder les abonnements ...etc.

L’offre de téléphonie IP d’Axiatel inclut plusieurs fonctionnalités avancées pour optimiser la gestion des communications mais inclut également un Téléphone IP Gratuit si vous souscrivez une seule ligne et autant de téléphones IP gratuits que de lignes téléphoniques achetées ! Ainsi, l’offre téléphonie IP d’Axiatel n’as pas d’égal sur le marché. Toutes les offres incluent des téléphones IP Cisco SPA 303 IP Phone fiable et facile à utiliser, il est parfaitement adapté au petites entreprises ; ou un adaptateur téléphonique Linksys PAP2T qui se connecte à un téléphone fixe analogique et permet d’utiliser le service de téléphonie VoIP d’Axiatel en toute simplicité.

Axiatel est spécialisée dans la téléphonie pro en mettant en place une solution télécom destinée aux professionnels et aux entreprises telles que des TPE et PME. L’offre de téléphonie pro consiste en une offre basée sur la VoIP et permet aux professionnels de souscrire une ou plusieurs lignes fixes IP, de mettre en place un standard téléphonique évolué que vous pouvez personnaliser et paramétrer facilement via un extranet en ligne. La téléphonie pro utilise la voix sur ip et vous permet de centraliser vos lignes téléphoniques et vos factures télécoms.